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  3. Identification du matériel qui est censé porter atteinte ou faire l'objet d'une activité contrefaisante et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à eFappy de localiser le matériel (comme l'URL ou le numéro de la vidéo) ;
  4. Informations raisonnablement suffisantes pour permettre à eFappy de vous contacter : nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, si disponible ;
  5. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
  6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

 

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